Une étude sur les redevances qui contredit l’industrie et le gouvernement

Les études sur la fiscalité minière et les redevances minières ont été nombreuses ces derniers temps. Pourtant, le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard a affirmé il y a quelques semaines, qu il s agissait d un dossier clos avec l'augmentation de la fiscalité dans le dernier budget Bachand.

Une nouvelle étude préparée en collaboration avec la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine et MiningWatch Canada confirme que le Québec se situe derrière les meilleurs au pays sur le plan des redevances minières.

Selon cette nouvelle étude, c’est la Colombie-Britannique et la Saskatchewan dépasse le Québec avec respectivement 10 % et 100 % de plus en redevances perçues par la province en 2010. Au cours des neuf dernières années, on y mentionne que Québec aurait récupéré en moyenne de trois à six fois moins de redevances que les meilleurs au Canada.

«L’écart serait sans aucun doute encore plus grand si on pouvait comptabiliser toute l’aide fiscale, les routes et les tarifs préférentiels d’électricité que l’on accorde à l’industrie», a martelé le porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe.

Une double redevance

Les données, qui proviennent de Ressources naturelles Canada et de Entrans Policy Research group, révèlent que la Colombie-Britannique a perçu 9,2 % de redevances sur la valeur brute produite en 2010. La Saskatchewan obtient un taux de 5,2 % et le Québec, 4,8 %. Entre 2002 et 2010, le Québec arrive cette fois au quatrième rang avec un 1,7 % en redevances.

«Ce qui explique en partie la meilleure performance de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan est l’application d’un double seuil de redevances dont un «plancher» sur la valeur brute produite et une sur les profits», a expliqué Ramsey Hart de Mining Watch Canada.

«C’est inacceptable!, a dénoncé le président de l’Action Boréale de l’Abitibi-Témiscamingue (ABAT), Henri Jacob. Au moment même où on tente de nous convaincre que Québec tire désormais le maximum de la richesse à partir de ses mines, les chiffres qui confirment les réelles entrées d’argent dans les coffres de l’état disent le contraire.»